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La Mobilité à l’étranger

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jeudi 1er mai 2008, par veille


La mobilité des fonctionnaires est aussi une réalité au delà de nos frontières. Comment aborde-t-on le sujet, non seulement dans les autres états mais également au coeur d’institutions ou d’organisations internationales ?

Servitore civile italiano

En 1993, le gouvernement italien a commencé un processus de "contractualisation" de l’emploi public qui est aujourd’hui achevé. En 1998 a été introduit un nouveau système en matière de recrutement, de formation et d’évolution des carrières. Le système repose sur le mérite, la formation continue, une sélection objective, la productivité et la mobilité. Le statut général des fonctionnaires et les statuts spéciaux régis par le droit administratif ont été supprimés pour l’essentiel du personnel de l’administration. Seuls ont conservé ce statut : les diplomates, les magistrats, les membres du corps préfectoral, les militaires et les forces de police.

Cette réforme a reçu l’accord des syndicats qui représentent à la fois le secteur public et privé et l’appui des agents publics. Ainsi la réforme a été soutenue à la fois par les agents mais également par les usagers. Il convient de mentionner que le taux de syndicalisation dans le secteur public atteint près de 78%. Le rôle des organisations syndicales a contribué très largement à la réussite de cette réforme.

Toutefois sur le terrain, le comportement de certains syndicalistes a pour conséquence une certaine lourdeur dans la mise en œuvre de cette réforme. Source : Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques

http://www.ifrap.org/0-ouvrirlesite/italie.html

Deutscher Beamter

Mobilité des fonctionnaires Février 2006 "Avec une administration marquée par une évolution très rapide des missions publiques, les agents devront donc faire preuve d’une plus grande mobilité, tant au plan professionnel qu’au plan géographique, pour que les ressources en personnel de la fonction publique puissent être exploitées au mieux et répondre aux fluctuations des besoins en personnel. Pour des raisons de service ou sur sa demande, le fonctionnaire peut être affecté à un autre poste à l’intérieur du service, à titre provisoire ou de façon permanente, détaché à titre provisoire auprès d’un autre service de son employeur ou d’un autre employeur public (par exemple de la Fédération auprès d’un Land), muté à titre permanent à un autre service de son employeur ou d’un autre employeur public.

Ces mesures n’ont en principe aucune incidence sur la rémunération ni sur la pension et peuvent être prises en règle générale sans le consentement du fonctionnaire.

Le consentement est nécessaire
- pour un détachement de plus de deux ans pour exercer une activité inférieure ne correspondant pas à son emploi ou auprès d’un autre employeur pour plus de cinq ans,
- une mutation à un emploi inférieur, sauf dans le cas de changements considérables intervenus sur le plan des tâches, de l’organisation ou des conditions d’existence de son service.

Même dans les cas où le consentement du fonctionnaire n’est pas nécessaire, les affectations à un autre poste impliquant un changement de lieu, les détachements pour une période supérieure à trois mois ainsi que les mutations nécessitent l’accord de la représentation du personnel. Si les deux parties ne parviennent pas à s’entendre, la décision définitive est prise par l’autorité suprême de l’employeur.

En outre, un fonctionnaire peut, après avoir donné son consentement, être affecté à titre provisoire à un autre organisme public ne relevant pas des employeurs allemands (organisations supranationales ou internationales) ou à un organisme non public. Le consentement du fonctionnaire n’est pas nécessaire lorsque son service a été transformé en totalité ou en partie en une organisation de droit privé du secteur public. Ce changement d’affectation nécessite également l’accord de la représentation du personnel.

http://www.unilim.fr/prospeur/fr/prospeur/ressources/membres/allemagne/iii/i.htm#4 Source : Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques

Canadian civil servant ou Fonctionnaire canadien

Mouvement au sein de la fonction publique On peut décrire le mouvement des membres du personnel comme suit :

- l’embauche comprend le recrutement et les nominations d’un poste d’une durée déterminée à un poste d’une période indéterminée. Le recrutement est l’embauche de l’extérieur de la fonction publique ;

- le mouvement interne, qui comprend les nominations associées à un mouvement au sein même de la fonction publique, par exemple les déplacements latéraux et régressifs, les nominations intérimaires et les promotions ;

- les départs de la fonction publique, y compris les départs à la retraite, les départs volontaires (p. ex. démissions), les départs involontaires (p. ex. mises en disponibilité) et les décès.

En outre, il est possible d’examiner, de différents points de vue, le mouvement des membres du personnel :

- Le mouvement interprofessionnel comprend les nominations menant à un mouvement au sein du groupe professionnel (promotion, déplacements latéraux et régressifs) et d’un groupe professionnel à l’autre (p. ex. du groupe PE au groupe ES). Les personnes peuvent passer d’un groupe à l’autre pour améliorer leurs compétences ou pour suivre un cheminement professionnel différent.
- Le mouvement interministériel/interorganismes comprend les nominations menant à un mouvement de membres du personnel d’un ministère vers un autre ministère ou d’un organisme vers un autre organisme. Il peut s’agir d’une mutation latérale et régressive ou d’une promotion.
- Le mouvement géographique comprend les nominations menant à un mouvement de membres du personnel entre les régions et la région de la capitale nationale.

http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/smps-emf/isr-roi-fra.htm Source : Commission de la fonction publique du Canada

Ambtenaar van Nederland

Funcionário português

Un article paru en décembre 2003 dans les cahiers de la Fonction Publique et de l’Administration sous la signature de Christine Léal, faisait remarquer que les obstacles à la mobilité des fonctionnaires dans certains pays d’Europe provenaient de la difficulté de transférer les droits acquis d’un fonds de retraite à un autre (Suède, Finlande, Pays-Bas) , de l’obligation de passer par une durée minimale d’affiliation (Grèce, Autriche, France, Espagne) voire de la perte des droits si l’on quitte le régime avant le départ à la retraite (Portugal)

http://www.cse-d.eu/csesite/accueil.nsf/url/rattachementarticles/$file/ArticleCFP%20Leal.pdf

L’Institut de la Gestion Publique et du Développement Économique (IGPDE) 13/12/2006

Ce numéro de Perspective Gestions Publiques aborde la question de la mobilité des agents publics en Europe : quel est l’impact du droit communautaire ? la mobilité est-elle encouragée, valorisée par les administrations ? quels sont les freins et les leviers ? en quoi les administrations tirent-elles parti de la mobilité de leurs agents pour s’ouvrir sur d’autres manières de voir et de faire ? Ce numéro a été coordonné par Gilles Jeannot, chercheur au LATTS. (Le laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés)

http://www.institut.minefi.gouv.fr/sections/etudes__publication/perspective-gestions-publiques/les-mobilites/view

Le Dirigeant Public Européen

Culture en commun, formation et mobilité dans les pays de l’Union européenne Conférence, Rome, 12 mai 2006

L’administration publique européenne, qui vise à augmenter sa compétitivité et la qualité dans le travail, doit faire face aujourd’hui à des problèmes à niveau interne et externe, dont une coopération internationale plus efficace, une mobilité internationale accrue, l’échange des pratiques administratives, la connaissance de la gouvernance européenne, la décentralisation des compétences et la subsidiarité. Le dialogue et la culture en commun représentent donc les conditions essentielles afin de favoriser la coopération parmi les Administrations Publiques nationales de l’Union européenne, qui vise à obtenir des bureaucraties innovatrices, compétitives et orientées au résultat et qui contribuent concrètement à la croissance économique, à la création de nouveaux emplois et à la cohésion sociale. Le dirigeant public apporte, par conséquent, une importante contribution à la constitution d’un « espace administratif européen » et à la réciprocité des services d’intérêt général dans l’Union élargie. La stratégie internationale de l’Administration publique, qui vise à intensifier l’échange parmi les administrations des pays membres, concerne notamment le sujet de la mobilité des fonctionnaires nationaux. L’objectif est de promouvoir l’augmentation des opportunités de mobilité pour les dirigeants et les fonctionnaires de l’Administration Publique européenne qui aspirent à accéder à la formation de haut niveau et sont intéressés aux expériences d’apprentissage dans toute l’Europe, conformément à l’esprit de l’Année 2006 pour la Mobilité des Travailleurs, reconnaissant par ce biais la nécessité de la mobilité pour favoriser la mise en oeuvre de la Stratégie de Lisbonne.

http://www.sspa.it/allegati/1240/comunicato%20FR.pdf

United - Nations

"Dans beaucoup de lieux d’affectation, les fonctionnaires vivent dans des conditions difficiles, en étant souvent séparés de leur famille. Les fonctionnaires étant appelés à travailler dans des conditions potentiellement dangereuses et censés être de plus en plus mobiles et polyvalents, il est donc indispensable –et tout à fait normal– que nous leur offrions également des conditions d’emploi compétitives"....

"La question n’est pas de savoir si nous sommes capables de recruter des candidats, mais si nous pouvons recruter les meilleurs."...

" Cela necessite des mesures visant à recruter des fonctionnaires et à maintenir le personnel en place, à renforcer les capacités de gestion, à lier plus étroitement la rémunération aux résultats, à harmoniser les pratiques entre les différentes organisations, à encourager la mobilité et, surtout, à assurer la sécurité du personnel. 12/07/2004

http://www.un.org/News/fr-press/docs/2004/DSGSM230.doc.htm

Les changements apportés à l’indemnité de mobilité et de difficulté des conditions de vie et de travail se traduisent par l’introduction de sommes forfaitaires pour chaque élément (difficulté des conditions de vie et de travail, mobilité et non- déménagement). La part relative des dépenses totales consacrées à l’indemnité de difficulté des conditions de vie et de travail a augmenté, eu égard à son importance pour encourager la mobilité du personnel et à l’accroissement du nombre des lieux d’affectation dangereux et formellement déconseillé aux familles où des fonctionnaires des Nations Unies sont actuellement en poste. L’élément « mobilité » admet désormais jusqu’à sept affectations au lieu de cinq, afin d’encourager davantage la mobilité du personnel. Ces changements au sein du régime commun des Nations Unies sont conçus de manière à n’entraîner aucun coût supplémentaire, l’augmentation des montants versés au titre de la difficulté des conditions de vie et de travail et d’une mobilité accrue étant compensée par une diminution de ceux versés au titre de l’élément « non- déménagement » de l’indemnité. 06/09/2007

http://unesdoc.unesco.org/images/0015/001528/152886f.pdf

En 1902, en Suisse, un père, Monsieur Herman E., décéda, persuadé de laisser son fils unique, diplômé de l’université, sans emploi après deux ans de précarité. Seul l’Office des brevets de Berne embauchera, pour des tâches administratives "cet enfant si préoccupant" . Dans les années 1905-1909, ce fils "raté", Albert Einstein publie quatre articles qui ouvrent de nouvelles voies dans la recherche...Il sera Prix Nobel de Physique, en 1921...

E.T.