Le rapport qui étrille la RGPP

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dimanche 18 décembre 2011, par Jean-Claude Cohen


Le rapport Eckert (PS) - Cornut Gentille (UMP) sur l’évaluation de la révision générale des politiques publiques dresse un bilan sévère de la RGPP.

Loin d’avoir permis une réflexion sur le rôle et la modernisation de l’Etat, la RGPP s’est réduite à un processus de réalisation d’économies.

Menée sans concertation, elle est désormais un « repoussoir » pour toutes les organisations syndicales, pourtant acquises à la nécessité de réformer l’Etat. Quant à son bilan budgétaire, les rapporteurs le comparent à une « énigme », tant le manque de transparence et de sincérité est grand. Un travail transpartisan qui révèle l’échec de la RGPP.

Des économies inférieures à celles annoncées par le gouvernement.

Le rapport déplore le manque de transparence du gouvernement quant au coût et à l’efficacité de la RGPP. La sincérité de son bilan budgétaire est « parasitée par une volonté de justifier les chiffres globaux initialement affichés et d’éluder les coûts associés aux réformes ».

En réalité, le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux a permis d’économiser environ 500 millions d’euros, soit beaucoup moins que les 15 milliards sur trois ans promis par le gouvernement.

Le coût de l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires effectuées pourrait, selon Christian Eckert, être supérieur aux économies réalisées par la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux. La RGPP a entraîné une dégradation de la qualité du service pour les usagers et les agents

Les mesures ont principalement frappé les agents de catégories C, qui sont les plus en proximité avec les usagers. Le rapport cite une étude l’Ifop selon laquelle 80% des agents considèrent que les réformes en cours dans le service public correspondent à une détérioration de leurs conditions de travail. 78 % d’entre eux estiment que ces réformes conduisent à une détérioration du service rendu aux usagers. Une méthode à revoir

Le rapport déplore le manque de concertation avec les agents et les usagers du service public dans la mise en œuvre de la RGPP, qui a rendu son appropriation et son acceptation impossibles. De même, les auteurs considèrent que le Parlement aurait dû être consulté et informé tout au long du processus.

La RGPP, qui devait initialement impulser une profonde réforme de l’Etat, s’est bornée à une simple recherche d’économies. Les auteurs du rapport demandent que ce processus, qu’ils jugent « intenable à terme », soit totalement corrigé. La réflexion sur les missions de l’Etat doit être reprise pour évaluer précisément celles que l’Etat doit conserver, celles qui peuvent être déléguées ou encore externalisées.

Voir en ligne : Site du groupe PS à l’Assemblée Nationale