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Un rapport de Transparency International sur la corruption et le Changement Climatique

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dimanche 18 décembre 2011, par Jean-Claude Cohen


Le changement climatique est sans doute le plus grand défi de gouvernance auquel ait été confronté le monde. Le relever nécessite un certain degré d’urgence, de confiance, de coopération et de solidarité qui vient éprouver les limites des mécanismes et institutions conventionnels dans la gestion des biens publics. Cela nécessite des transformations dans nos économies qui pourraient finalement limiter les changements spectaculaires nés de la Révolution Industrielle.

Le changement climatique affecte les moyens de subsistance et remet en cause les modes de vie. Il exerce une immense pression sur le tissu social et politique des communautés à travers le monde, dans le contexte d’une énorme incertitude quant à la portée et au rythme des prochaines mesures qui seront prises pour y remédier, particulièrement au niveau mondial.

Un système solide de gouvernance climatique (c’est-à-dire des processus et relations au niveau international, national, local et au niveau des entreprises pour traiter les causes et les effets du changement climatiques) sera essentiel pour assurer que les énormes investissements politiques, sociaux et financiers, du secteur public comme du secteur privé, dans l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, soient correctement et équitablement gérés, pour la réussite des réponses au changement climatique.

Les enjeux sont élevés : nous devons investir considérablement pour atteindre un futur sobre en carbone, et nous devons être sûrs que cet investissement soit efficace. Malgré les difficultés à atteindre un consensus au niveau international, les États, les entreprises et les acteurs de la société civile convergent autour du besoin d’établir des règles claires et des mécanismes de conformité pour traiter le changement climatique.

Une bonne gouvernance climatique peut améliorer ce processus, en le rendant plus transparent, accessible et équitable pour tous. Le changement climatique n’est pas qu’un défi pour les approches établies de la gouvernance, il transcende également les typologies établies de corruption.

La corruption est définie par Transparency International comme l’abus des responsabilités conférées pour un enrichissement personnel.

Le responsabilités conférées ne sont seulement celles que les citoyens confèrent à une personne en charge d’un poste public. pouvoir que les générations futures nous ont confié à tous, dans notre rôle de gestionnaire pour la planète.

De la même manière, l’abus pour un gain privé va au-delà de la corruption sous les formes qu’elle prend couramment (le détournement de fonds, les pots-de-vin dans l’attribution des contrats et le népotisme, tous étant néfastes à une bonne gouvernance climatique) et s’étend à de nouveaux domaines.

Cela comprend notamment la déformation de faits scientifiques, la violation des principes de juste représentation et les fausses promesses au sujet des références vertes des produits de consommations, dont les preuves sont apportées dans ce rapport. Quand de très importantes sommes d’argent passent par des marchés et mécanismes financiers nouveaux et non éprouvés, il y a toujours un risque de corruption.

Certains estiment que le total des investissements pour les seuls efforts d’atténuation du changement climatique devrait atteindre 700 milliards de dollars d’ici à 2020. Ils supportent le gros des effets du changement climatique, ils devraient être les principaux bénéficiaires des actions d’adaptation, et pourtant ce sont souvent les voix les plus marginalisées dans le système politique. Un des messages généraux du Rapport mondial sur la Corruption est qu’un renforcement spectaculaire des mécanismes de gouvernance peut réduire les risques de corruption et rendre les politiques de changement climatique plus efficaces et fructueuses.

La qualité de la gouvernance climatique (le degré de participation, de redevabilité, de transparence, d’inclusivité, de réactivité et de respect de l’État de droit des décisions et développements des politiques) contribuera à déterminer à quel point elle répond aux risques inhérents de corruption. En 2009, le nombre combiné des organisations observatrices enregistrées à la CCNUCC pour le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis était supérieur à 400, tandis que du côté des pays en développement, seuls le Brésil, la Chine et l’Inde avaient réussi à enregistrer plus de 10 groupes.

En résumé, les grands lieux internationaux pour les prises de décisions climatiques peuvent attirer une attention suffisante et faire naître des perspectives de meilleurs instruments de gouvernance climatique, mais il reste un long chemin à parcourir pour que toutes les parties prenantes puissent avoir une voix effective.

Les efforts d’atténuation visent à ralentir le changement climatique en réduisant la quantité de gaz à effet de serre (GES) émis mondialement, ou en augmentant la capacité á capturer ces émissions dans des puits naturels, comme les forêts, ou grâce à des innovations technologiques. Les grandes démarches d’atténuation incluent l’établissement de marchés du carbone, de normes obligatoire d’émissions et de politiques de rendement énergétique, ainsi que des initiatives volontaires pour aller dans le sens d’une économie sobre en carbone.

Le déploiement des sources d’énergie renouvelables, comme l’électricité solaire et éolienne, est essentiel pour l’atténuation et nécessite un investissement privé considérable.

70 % des investisseurs potentiels interrogés considéraient les risques réglementaires, dont la corruption, comme probables... et comme un sérieux obstacle à l’investissement.

Des changements significatifs devront être apportés pour établir une infrastructure sobre en carbone viable. De nombreux pays caractérisés par une gouvernance faible ou par la corruption auront un rôle clé à jouer dans cette transition. Par exemple, certains des nouveaux terrains nécessaires pour les biocarburants, qui devraient représenter 10 % des carburants de transport mondiaux d’ici 2030, sont recherchés dans des pays qui sont classés sous la moyenne mondiale dans les indicateurs de contrôle de la corruption, d’État de droit et de stabilité politique.

Alors que ces ressources naturelles deviennent essentielles pour une économie sobre en carbone, des mesures doivent être prises pour garantir la transparence dans les flux d’argent que les gouvernements reçoivent en échange de l’accès à ces ressources.

La volonté d’éviter le changement climatique ne devrait pas avoir pour résultat une nouvelle malédiction des ressources, une malédiction des ressources vertes, condamnant les pays les plus pauvres à manquer les opportunités de développement économique tandis que d’autres profitent de leur richesse dans la croissance de l’économie verte.

Des systèmes doivent être mis en place pour assurer que la planification et la hiérarchisation des projets sont transparentes et encouragent l’appropriation locale et la durabilité à long terme en garantissant la participation de ceux qui sont le plus directement touchés.

La création d’un « accès direct » aux fonds via le Fonds d’Adaptation du Protocole de Kyoto nécessite que des entités nationales soient établies pour gérer les fonds d’adaptation, et qu’elles soient équipées des ressources et capacités nécessaires pour remplir leur rôle d’attribution et de surveillance des fonds.

À ce jour, cependant, seulement 200 000 dollars ont été assignés par pays pour le développement des programmes d’action nationaux d’adaptation (NAPA) dans les pays les moins développés, et on ne sait toujours pas clairement combien d’argent sera fourni pour le renforcement des capacités. De plus, une gouvernance d’adaptation effective dépend aussi, au bout du compte, du fonctionnement d’autres vérifications et équilibres, dont les Cours de justice, l’application de la loi, et des médias et d’une société civile forts.

Les systèmes de gouvernance en général doivent être renforcés dans tous les pays où le besoin d’adaptation est le plus grand. Aucun des vingt pays les plus affectés par le changement climatique n’a un score supérieur à 3,6 dans l’Indice de Perception de la Corruption, selon lequel 0 signifie extrêmement corrompu et 10 extrêmement intègre. Le renforcement des processus d’adaptation est essentiel, mais il doit faire partie de réformes de gouvernance plus larges.

Une grande partie de l’adaptation au changement climatique consistera en un développement d’infrastructure à large échelle, comme l’amélioration des systèmes de contrôle des inondations, ou la protection des eaux potables contre l’infiltration d’eau de mer.

Près de la moitié des promesses faites par les États-Unis à Copenhague et Cancún pour le financement précoce devrait passer par la Banque Mondiale en 2011, et est donc soumise à ses cadres de gouvernance.

Des fonds allant jusqu’à 28 milliards de dollars par an devraient fluctuer une fois que les programmes REDD seront opérationnels. Comme il a déjà été observé dans les initiatives d’atténuation comme le Mécanisme de Développement Propre (MDP) de l’ONU, des mécanismes de contrôle robustes doivent être mis en place afin d’éviter la validation inappropriée des projets, la vérification de projets fictifs et la surestimation, la double comptabilisation ou l’échange frauduleux de crédits de carbone. carbone implique que des mesures soient mises en place pour assurer que la déforestation ne commence pas une fois que les bénéfices financiers du programme REDD auront été réalisés (permanence), ou ne se délocalise pas vers d’autres zones où aucun programme REDD n’est en place (fuite). Le Rapport mondial sur la Corruption démontre clairement qu’une meilleure gouvernance climatique finira par nécessiter l’engagement et la coopération authentiques de toutes les parties prenantes, des gouvernements et des entreprises aux organisations non-gouvernementales (ONG), aux scientifiques et à la société en général.

De plus, l’intégrité dans la politique climatique requiert tout un système de vérifications et d’équilibres interconnectés.

Ce type de communication est essentiel pour assigner plus clairement les responsabilités et améliorer la redevabilité parmi les parties prenantes. Il est essentiel d’intégrer des contrôles et des équilibres dans les structures essentielles des politiques climatiques lors de leur élaboration. Si les crises financières de ces dernières années nous ont donné une leçon, c’est bien que la supervision et la réglementation sont très difficiles à rattraper et à restaurer une fois que les marchés se sont effondrés et que la confiance s’est évaporée parmi des bulles d’actifs frauduleusement gonflées. Mettre en place un bon système de supervision et des réglementations appropriées pour le marché du carbone dès le départ est essentiel afin d’éviter un destin semblable.

De la même manière, l’économie verte est une aubaine pour certaines marchandises, allant du lithium en Bolivie aux biocarburants en Indonésie et aux terrains pour les projets d’énergie solaire en Afrique du Nord. Mettre en place une gestion financière publique et une supervision saine avant que les revenus commencent à arriver est essentiel pour que ces pays puissent en profiter.

L’opportunité offerte par l’économie verte ne doit pas se transformer en malédiction des ressources, semblable aux effets pernicieux d’une gouvernance défaillante dans les pays riches en pétrole. Les incohérences, les ambiguïtés et les défaillances associées à une mauvaise coordination politique entre les ministères présentent des opportunités potentielles d’exploitation en termes d’arbitrage et de corruption.

Les politiques climatiques et la gouvernance sont souvent, au mieux, incohérentes et mal coordonnées et, au pire, soumises à des luttes de pouvoir interministérielles. Un leadership fort, des responsabilités clairement assignées et une coordination inter-agence vigoureuse sont essentiels et ils doivent être renforcés partout afin de rendre la gouvernance climatique incorruptible. Le changement climatique est entré dans les consciences publiques pour y rester.

Le déferlement d’attention et d’engagement qui s’ensuit est compréhensible, puisque chacun est une partie prenante... et un gardien des futures générations et de notre planète commune.

Les 90 000 commentaires reçus pour un rapport clé de la CCNUCC et les participations record aux sommets mondiaux sur le changement climatique ont toutefois poussé les mécanismes de consultation et d’engagement à leur limite.

Il faudra plus d’assistance éducative et de renforcement des capacités pour que les populations puissent contribuer de manière significative, et pour que les gouvernements puissent traiter, canaliser et rassembler toute cette attention.

Notifier son empreinte carbone et ses politiques carbone ne suffit pas. Le rôle des entreprises dans la formulation de la réponse au changement climatique va au-delà de leurs propres émissions. Les entreprises luttent pour leurs intérêts avec des pouvoirs de lobbying qu’aucun autre groupe d’intérêts ne peut égaler en ampleur et en sophistication, et elles le font de plus en plus sur des questions liées au changement climatique.

Les sociétés doivent divulguer leur engagement en matière de politique climatique. Importants vecteurs de résultats politiques, elles portent la responsabilité de rendre compte de leur position, des coalitions auxquelles elles participent et des causes et groupes qu’elles soutiennent. Au niveau international, les entreprises peuvent également jouer un rôle important en exigeant des cadres politiques qui fixent des paramètres ambitieux, équitables et durables, et devraient le faire ouvertement et en coopération avec les parties prenantes concernées.

Les opportunités commerciales dans les activités d’adaptation ou d’atténuation, comme les projets de construction d’infrastructures à grande échelle ou les offres publiques dans d’autres domaines, posent des problèmes de corruption bien connus dans le secteur privé. Étant donné le fort pourcentage des coûts d’atténuation qui devra être supporté par les sociétés participant aux marchés financiers, le moment est venu d’intégrer les normes les plus strictes de transparence et de redevabilité dans ces mécanismes de marché émergents.

De plus en plus, la société civile a un rôle essentiel à jouer en mesurant les engagements des pays à réduire leurs émissions, notamment la qualité de la surveillance et de la notification, ainsi que le déboursement et la mise en oeuvre du financement climatique.

Voir en ligne : Site de Tranparency International