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Le CESE préconise une nouvelle réforme de l’État

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samedi 15 décembre 2012, par Jean-Claude Cohen


Dans son rapport annuel sur l’état de la France, rendu public le 12 décembre, le Conseil économique, social et environnemental invite les administrations publiques à “améliorer leur efficacité”, ce qui suppose “une remise en cause des méthodes employées”. Pour le rapporteur Roger Mongereau, la RGPP a montré ses limites. “Améliorer l’efficacité des acteurs publics”. Telle est l’une des préconisations formulées dans le rapport annuel du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur l’état de la France en 2012, débattu mercredi 12 décembre après-midi en séance plénière. Le rapport balaie l’évolution de la France dans les domaines économiques et sociétaux et pointe les réformes nécessaires pour redresser le pays (cliquez ici pour lire le projet de rapport avant son passage en séance plénière et l’adoption d’éventuels amendements).

L’une d’elles porte sur la réforme de l’État et des administrations publiques. Pour le CESE, il faut : - “s’interroger sur les moyens de rendre la dépense publique plus efficace en procédant à des expérimentations suivies d’évaluations systématiques des politiques publiques” ; - renforcer les moyens de lutte contre les fraudes fiscales et sociales ; - “répondre aux besoins par la fourniture de services publics adéquats mais également soucieux d’agir au moindre coût”, ce qui suppose parfois une “remise en cause des méthodes employées”.

Clarifier les politiques Le rapport suggère par ailleurs “d’en finir avec la juxtaposition et la superposition de mesures législatives” au profit d’une clarification des politiques et d’une simplification des règles. Il est également indispensable, pour le CESE, de “s’interdire la rétroactivité des mesures”, qui nuit à “la lisibilité et à la sécurité de l’environnement juridique et économique à moyen terme”.

Les “méthodes employées” en matière de réforme de l’action publique ces dernières années auraient-elles prouvé leur inefficacité ? "La RGPP – la Révision générale des politiques publiques – a montré ses limites. Des mesures drastiques ont été imposées partout, notamment le non-remplacement d’un fonctionnaire partant en retraite sur deux, qui ne tenaient pas compte de la réalité et des besoins des services.”

Le rapporteur évoque un “malaise” dans certains hôpitaux où les services “ne fonctionnent plus”, alors que d’autres administrations pourraient réduire leurs personnels sans menace pour la qualité du service public. L’avis préconise de procéder à des réformes adaptées à chaque entité publique, puis de les évaluer très rapidement pour juger de leur efficacité. Plus réactive et plus réaliste, la réforme de l’État ferait ainsi du sur-mesure.

La décentralisation : un “chef de file” identifié Pour le Conseil économique, social et environnemental, il faut ”tenir compte du fait régional”. Le rapport précise : “À l’échelle de la France, la nouvelle phase de la décentralisation devra se faire sans remettre en cause le principe fondamental de l’unité nationale et de l’égalité des citoyens.” Pour “favoriser le développement économique régional”, le CESE préconise de mettre en place des “projets régionaux cohérents, élaborés après concertation avec toutes les parties prenantes et mis en œuvre avec continuité par un chef de file identifié, qui assurera la coordination des acteurs”. Ce principe du “chef de file” pour mener localement les politiques publiques, que ce soit la région, le département ou le bloc communal, devrait être repris dans le projet de décentralisation. François Hollande et la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, l’ont plusieurs fois publiquement évoqué ces dernières semaines

d’après Acteurs Publics