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Les mutualisations au niveau local : dans le collimateur de la MAP

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dimanche 5 janvier 2014, par Jean-Claude Cohen

Lors de la quatrième réunion du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), le 18 décembre, le gouvernement a annoncé le lancement de nouvelles évaluations des politiques publiques, parmi lesquelles les mutualisations au niveau local.


Une nouvelle série d’évaluations des politiques publiques a été lancée (le gouvernement attend 3 à 4 milliards d’économies de ce nouveau cycle).

Outre la gestion locale des déchets et l’organisation des élections politiques, le gouvernement entend évaluer la mutualisation entre collectivités, notamment au sein du bloc local.

L’évaluation de cette politique serait menée, à partir d’avril 2014, avec les collectivités dans une forme qui reste à définir. Le gouvernement compte se rapprocher des associations d’élus, notamment de l’AMF, pour en discuter.

« L’intérêt de cette évaluation est de passer du savoir à l’action, explique l’entourage du Premier ministre, et de trouver comment on embraye avec les acteurs. Il s’agit de faire un diagnostic du problème et de mettre en exergue les bonnes pratiques ».

Le gouvernement s’appuiera aussi sur les futurs résultats de la mission Lambert/Malvy sur la réduction des déficits publics, notamment au regard des dépenses publiques locales.

Le gouvernement a annoncé également une « pause dans la réforme spectaculaire de l’administration territoriale » et une simplification dans les exigences de reporting (compte-rendu) imposées aux administrations déconcentrées.

Voir en ligne : Mutualisations, gestion des déchets, normes : l’Etat poursuit sa « MAP »